François Fassy

De: François Fassy
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau de la lutte contre les exclusions
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au nom de la ministre du logement"
JORFTEXT000020219125(source JORF)
délégation de signature
07 Février 200907/02/2009
De: François Fassy
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau de la lutte contre les exclusions
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville"
JORFTEXT000019160642(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: François Fassy
conseiller d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: François Fassy
conseiller d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000818823(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200621/04/2006
De: François Fassy
conseiller d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "politiques en faveur de l'inclusion sociale (programme 177) de la mission interministérielle "solidarité et intégration
JORFTEXT000000269365(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Fassy (François)
chef de service de l'insertion sociale; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fassy (François)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000550366(source JORF)
promotion
10 Novembre 199410/11/1994
De: Fassy (François)
Objet:
pour l'accès à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1993 les attachés principaux de 2e classe
JORFTEXT000000549503(source JORF)
promotion
27 Août 199427/08/1994